Cession des chiens et des chats



On ne s'improvise plus éleveur

De nouvelles règles concernant l'élevage et la cession des chiens et des chats sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Ces mesures visent à renforcer la protection des animaux et à préserver les intérêts des acquéreurs.

 

L'objectif de cette nouvelle réglementation est double : premièrement, encadrer l'élevage pour éviter la production de chiots et de chatons par des personnes n'ayant pas les compétences des installations requises pour le bien-être des animaux. Deuxièmement, une meilleure traçabilité de la cession en mettant un terme aux annonces trompeuses, en particulier sur Internet. Ces mesures devraient permettre de lutter contre les trafics et réduire les abandons en limitant l'offre de chiots et de chatons à des éleveurs responsables.

Jusqu'à présent, était considéré éleveur toute personne commercialisant plus d'une portée par an. Désormais, ce sera toute personne possédant au moins une femelle reproductrice et vendant au moins un chien ou un chat. La nouvelle définition de l'élevage fixe ainsi pour seuil le premier animal vendu. Cela concerne donc tous les particuliers qui font reproduire leur chienne ou leur chatte et vendent leurs petits. En revanche, ne sont pas concernés les particuliers qui cèdent gratuitement des chiots ou des chatons.

 

Faire reproduire un animal doit être un acte bien réfléchi. Cette activité d'élevage doit s'exercer dans des locaux conformes aux règles d'hygiène et de bien-être des animaux. Le suivi de la gestation, la mise-bas et l'entretien d'une portée nécessitent des connaissances et des compétences spécifiques.


Les éleveurs qui vendent plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal doivent se déclarer en préfecture. Ils doivent suivre une formation dans un établissement habilité par le ministère de l'agriculture afin d'acquérir les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux. Une attestation de connaissance leur sera délivrée par les DRAAF (directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt).

L'immatriculation du vendeur devient obligatoire

Toutefois les personnes produisant uniquement des chiens ou des chats inscrits au livre généalogique (SCC pour les chiens et LOOF pour les chats) sont dispensées de cette immatriculation pour la vente limitée à une portée par an et par foyer fiscal. Un numéro de portée sera délivré par les gestionnaires des livres généalogiques. Cette mesure particulière a pour but de préserver l'activité des éleveurs réalisant peu de vente qui garantisse la pérennité des races.

Toute activité d'élevage et de vente de chiens ou de chats doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la chambre d'agriculture du département pour obtenir un numéro Siren « Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Cette immatriculation obligatoire dès le premier animal vendu vise à assurer une traçabilité du commerce par des particuliers et faciliter les contrôles. Tout acquéreur pourra ainsi vérifier les coordonnées du vendeur.

Un encadrement plus ferme des petites annonces

La nouvelle réglementation renforce les mentions obligatoires devant figurer pour la publication d'une offre de vente de chiens ou de chats. Le point essentiel et la mention du numéro Siren (ou le numéro de portée pour les animaux déclarés au livre généalogique).

Mentions obligatoires pour les annonces de vente de chiens ou de chats :

  • Âge des animaux (doit être supérieur à 8 semaines)
  • Numéro d'identification de chaque animal (ou numéro d'identification de la femelle reproductrice)
  • Nombre d'animaux de la portée
  • Inscription ou non à un livre généalogique
  • Numéro d'immatriculation Siren du vendeur (ou numéro de portée attribuée par les gestionnaires des livres généalogiques pour les éleveurs vendant au plus une portée par an

Il convient de rappeler que la mention « de race » ne peut être utilisée que pour les animaux inscrits à un livre généalogique. Dans les autres cas, la mention « n'appartient pas à une race » suivie du nom d'une race peut être utilisée si le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.

 

Ce nouvel encadrement des petites annonces s'applique pour tous les supports : magazines, journaux gratuits et les sites Internet. Plusieurs sites ont mis en place un système de blocage de l'annonce si le numéro Siren n'est pas mentionné ou si un faux numéro est utilisé. Mais qu'en sera-t-il des annonces sur Facebook, beaucoup plus difficile à contrôler ?

 

Publier une offre de cession d'un chien ou d'un chat ne comportant pas les mentions obligatoires expose le contrevenant à une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (soit 750 euros au plus).

 

La vente des chiens et des chats est interdite dans tous les lieux ou manifestations non spécifiquement consacrées aux animaux, afin d'éviter les achats compulsifs et la banalisation de la vente des animaux.

La cession gratuite d'animaux

Les dons d'animaux ne nécessitent pas de se déclarer et d'obtenir un numéro Siren. Toutefois, les mêmes obligations que pour les ventes doivent être respectées dans les publications d'annonce, à l'exception du numéro Siren. Seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés. L'annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit ». Le cédant doit, comme pour les ventes, fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire.

Les documents accompagnant la cession

Toute vente d'un chien ou d'un chat doit s'accompagner, au moment de la livraison de l'animal, de documents dont la liste est définie par le Code rural. Il en est de même pour toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association ou fondation de protection des animaux.

Documents à fournir par le cédant à l'acquéreur :

  • Attestation de cession mentionnant nom et adresse du vendeur et acheteur, l'identité de l'animal, la date de la vente et le prix de vente
  • Document d'information sur les caractéristiques et besoins de l'animal contenant également, des conseils d'éducation
  • Certificat vétérinaire

La nouvelle réglementation impose le certificat vétérinaire pour toute cession à titre onéreux ou gratuit de chien, mais aussi de chat. Ce certificat a une durée de validité de trois mois. Il est à la charge du cédant qui doit remettre l'original à l'acquéreur au moment de la livraison de l'animal et doit en gardait une copie. Céder à titre onéreux ou gratuit un chat ou un chien sans délivrer le certificat vétérinaire expose le contrevenant à une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (soit 750 euros au plus).

 

Le vétérinaire établit ce certificat en fonction des documents qui lui sont fournis par le cédant et en procédant à un diagnostic de l'état de santé du chien ou du chat. Il note les pathologies ou les anomalies constatées. En l'absence d'une déclaration de naissance au livre généalogique, le vétérinaire indiquera sur le certificat que l'animal n'appartient pas à une race. Il vérifie alors la cohérence entre la morphologie de l'animal et le type racial figurant dans le document d'identification.

Il est important de noter que tous les bénéfices des ventes (dès le premier chien ou chat vendu) sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doit donc faire l'objet d'une déclaration fiscale.

 

Cette nouvelle réglementation devrait moraliser et professionnaliser la cession de chiens et de chats. Ce commerce connaît depuis des années une dérive (trafics, importations illégales, élevages non déclarés) avec pour conséquence des abandons de plus en plus nombreux. Mais il conviendra que tous les acteurs restent attentifs sur les moyens de contrôle et de répression qui pourront être mis en œuvre pour l'application et le suivi de la nouvelle réglementation.


ACTUALITÉS

COMMENT PRENDRE SOIN DES DENTS DE SON CHIEN ?

1 FOIS PAR JOUR, 2 OU3 FOIS PAR SEMAINE,

Vous vous occupez de vos propres dont 2 fois par jour alors qu'en est-il pour votre chien dont on sait que l'hygiène buccodentaire est essentielle pour sa santé et son bien-être. Prévenir plutôt que guérir est un geste communément acquis en hygiène buccodentaire. Il n'en reste pas moins complexe lorsqu'il s'agit de votre chien.Tout dépend de la technique que vous allez utiliser et du produit que votre compagnon va apprécier. Quel que soit le rythme hebdomadaire que vous choisissez, l'hygiène buccodentaire doit devenir une habitude pour lui aussi !

Des méthodes qui ont fait leurs preuves sous les conseils de votre vétérinaire

Dès l'âge de 4 à 6 mois, voici les méthodes d'hygiène reconnues et il ne vous reste plus qu'à choisir :

1 fois par jour

  • Le brossage de dent quotidien est une référence en la matière, surtout pour familiariser le chiot à cette technique. Des études ont montré qu'une fréquence de trois brossages par semaine aide à maintenir une bonne hygiène buccodentaire. Plus c'est toujours mieux, moins c'est inutile.
  • Des gels dentaires oraux pour chiens appliqués en brossage ou seulement en massage : à proposer aux chiens progressivement et sans brusquerie afin de d'obtenir son entière coopération. L'aide de friandises bâtonnets à mâcher est la bienvenue pour que progressivement, le brossage ne soit pas associé à une contrainte et soit accepté par votre chien.

Voici les 2 principales alternatives pour une hygiène quotidienne efficace des dents de son chien :

  • La base de l'alimentation sous forme de croquettes, et si possible spécialisées dans la prévention de la formation du tartre,
  • Un bâtonnet à mâcher à usage buccodentaire pour chiens, administrés chaque jour, dont l'action mécanique combinée à la libération d'ingrédients actifs agit pour réduire la formation de la plaque dentaire et du tartre.

Comme pour les croquettes, l'activité bénéfique varie en fonction du type d'articles à mâcher distribué ; de sa taille, de sa forme, de sa consistance et de sa composition. Loin d'être tous équivalents, seuls ceux ayant fait l'objet d'études sérieuses et publiées peuvent être conseillés.

2 fois par semaine

  • Une nouvelle technologie est désormais disponible, elle allie l'occupation du chien pendant plusieurs minutes et hygiène buccodentaire. Ce nouveau bâtonnet à mâcher, Pedigree DentaFlex, développé par des nutritionnistes et des vétérinaires, nettoie au plus près

de la gencive en épousant la forme de la dent pour prévenir la formation de la plaque dentaire et du tartre. Un nettoyage en profondeur associée à une mastication particulièrement longue sur la base de 2 administrations par semaine uniquement, permet de prendre soin des dents des chiens quelques soit leur taille.

3 fois par semaine

  • Un brossage de dent régulier pendant 2 à 3 minutes et ce 3 à 4 fois par semaine.

Prendre soin des temps de son chien, c'est un programme qui intègre le contrôle annuel vétérinaire, le choix d'une technique disponible et efficace à ce jour, la régularité de l'acte et pourquoi pas, le cumul de plusieurs gestes simples et quotidiens, choisis en fonction de son mode de vie et de ses goûts.


Contrer la mauvaise haleine également

La mauvaise haleine du chien cache bien souvent une infection buccodentaire1. Pour aider à garder des dents saines et limiter l'inconfort de la mauvaise haleine, Pedigree Dentastix Fresh est désormais disponible chez votre vétérinaire. Le secret : une composition unique en huile d'eucalyptus brevetée et en extraits de thé vert décaféinés, connus pour leurs propriétés neutralisantes des composés volatils malodorants émis par la plaque dentaire. Cet effet quotidien diminue très rapidement la mauvaise haleine, et facilite la mise en place d'une hygiène préventive régulière.

(1) Un contrôle vétérinaire est recommandé en cas de persistance de mauvaise haleine. (2) Études financées par le Groupe Mars, réalisées en 2003 par W. Brown de l'université de New England (Australie) sur 10 chiens et en 2008 par A. Dalickas de la Summit Ridge Farms (États-Unis) sur 56 chiens